Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

Aplomb est une application de relevé de menuiseries (saisie de cotes, schémas, photos, export PDF). Elle est éditée par GUEL, EURL au capital de 1 000 €, RCS Lille Métropole 909 190 431, 266 rue Nationale, 59800 Lille. Les présentes conditions régissent son utilisation.

2. Accès et compte

Aplomb est réservé aux personnes majeures agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. La création d'un compte (e-mail + mot de passe) est nécessaire ; en le créant, vous acceptez ces conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis Réglages → Supprimer mon compte dans l'application, ou en écrivant à [email protected] (voir comment).

3. Gratuité

Aplomb est gratuit pendant sa phase bêta. Toute offre payante fera l'objet de conditions distinctes, présentées au moins 30 jours à l'avance, et ne s'appliquera qu'avec votre accord exprès.

4. Utilisation

Vous vous engagez à ne pas faire un usage illicite de l'application ni à perturber son fonctionnement.

5. Mesures et valeurs calculées

Aplomb enregistre les cotes que vous saisissez et en déduit certaines valeurs (cote de fabrication après jeu de pose, calcul en feuillure, métré, surfaces, schéma, PDF). Ces valeurs dépendent des données et des réglages que vous saisissez. Vous, professionnel, restez seul responsable des mesures, des choix de pose, des cotes de fabrication et des commandes, et vous les vérifiez avant toute commande ou fabrication.

6. Interprétation par IA

L'interprétation d'un croquis par IA est une proposition : le résultat est indicatif et doit être vérifié. Vous validez toujours les cotes et la composition.

7. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos relevés, photos et données. Vous nous accordez, pour la seule durée de votre compte, le droit de les héberger, synchroniser, sauvegarder et exporter pour vous fournir le service, et de conserver 90 jours les croquis envoyés à l'IA pour fiabiliser l'interprétation (voir la politique de confidentialité). Vous pouvez les télécharger à tout moment depuis Réglages → Télécharger mes données.

8. Chantiers partagés

Le propriétaire d'un chantier partagé décide de son partage. S'il arrête le partage, le chantier et ses photos rejoignent son propre espace et disparaissent pour les autres membres ; s'il supprime son compte, le chantier disparaît pour tous. Chaque membre voit l'adresse e-mail des autres.

9. Données de vos clients (article 28 du RGPD)

Les relevés peuvent contenir des données de vos propres clients (noms, adresses, photos de biens) : vous en êtes responsable, et vous les informez si nécessaire. Pour ces données, GUEL agit comme sous-traitant, pour votre compte et sur vos seules instructions : héberger, synchroniser, sauvegarder, partager avec les membres que vous choisissez et exporter. GUEL s'engage à :

• ne les utiliser à aucune autre fin et en garder la confidentialité ; seules les personnes qui en ont besoin pour assurer le service et le support y accèdent ;
• les protéger (chiffrement en transit, accès par compte, sauvegardes chiffrées) ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs suivants : Cloudflare (hébergement des données et des photos), Apple (sauvegardes chiffrées), Netlify (hébergement de l'application, sans vos données), Brevo (envoi des e-mails) et Anthropic (croquis envoyés à l'interprétation, sans autre donnée) ; tout changement vous est annoncé à l'avance ;
• vous aider à répondre aux demandes d'exercice des droits de vos clients ;
• vous notifier toute violation de données les concernant dans les 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• à la fin du contrat (suppression du compte), effacer ces données, les sauvegardes chiffrées étant effacées sous 60 jours ;
• mettre à votre disposition, sur demande, les informations utiles pour démontrer le respect de ces obligations.

10. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'application fonctionne hors-ligne et peut exporter vos relevés en PDF à tout moment.

11. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée, toutes causes confondues, à 100 € par année civile. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de marge ou de commande, refabrication). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif ou illicite, après avertissement sauf urgence. Si le service devait fermer, nous vous préviendrions au moins 60 jours à l'avance pour que vous puissiez exporter vos données.

13. Propriété intellectuelle

L'application, son nom et son design sont la propriété de l'éditeur.

14. Modification

Toute modification importante de ces conditions vous est annoncée dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Lille. Contact : [email protected].